Textes et dispositions Juridiques - Cameroun |
Code Gazier 2012 - Cameroun |
Télécharger ![]() |
|
La présente loi régit le secteur gazier aval qui comprend notamment les activités de transport, de distribution, de transformation, de stockage, d’importation,... |
Décret d'application du code pétrolier |
Télécharger ![]() |
|
Le présent décret fixe les conditions et modalités d’application de la loi n°99/013 du 22 décembre 1999 portant Code Pétrolier, ci-après... |
Le Code Pétrolier - Cameroun |
Télécharger ![]() |
|
La présente loi porte Code Pétrolier. A ce titre, elle vise à promouvoir les Opérations Pétrolières sur l’ensemble du Territoire Camerounais, fixe... |
Le Code Minier - Cameroun |
Télécharger ![]() |
|
La présente loi et les textes pris pour son application ont pour objet de régir les activités minières et de promouvoir les investissements dans le secteur minier en... |
|